Conditions Générales de Vente

1. Application des conditions générales de vente

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

2. Validité des offres

Nos offres s'adressent à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM, en Belgique, Suisse, Italie, Allemagne et au Luxembourg etc.

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Baskets-Vente.com s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

3. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Baskets-Vente.com ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

4. Commande

Le client peut commander sur internet via le site http://www.Baskets-Vente.com.

Baskets-Vente.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Baskets-Vente.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Baskets-Vente.com s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

Choisissez les modèles qui vous font envie : Baskets-Vente.com vous propose différentes possibilités de recherche :

• La sélection rapide des modèles selon vos critères : Entrez directement les mots-clés de votre recherche (couleur, pointure, prix, etc…) ou utilisez les nombreux filtres mis à votre disposition.
• La recherche à deux entrées :
  • Visitez nos univers selon vos goûts : découvrez les marques de votre style.
  • Sélectionnez votre marque favorite : découvrez ses modèles « chauds » du moment dans l'espace dédié à chaque marque.
• Le top 5 des ventes : Découvrez les 5 meilleures ventes réalisées chez Baskets-Vente.com dans chaque univers et dans chaque marque.

Votre choix est fait ? Choisissez votre pointure dans la fiche-produit du modèle puis cliquez sur « Ajouter » pour remplir votre panier. Une fois vos achats terminés, cliquez sur « Commander » et laissez-vous guider à travers les quatre étapes de la procédure de commande :

1. Information livraison : Consultez le récapitulatif de votre commande ainsi que l'adresse d'envoi.

2. Information paiement : Choisissez votre mode de paiement et votre type de livraison ainsi que l'adresse de facturation. Laissez-nous un commentaire.

3. Confirmer : Entrez les informations pour le paiement.

4. Fin : La procédure est maintenant terminée. Vous allez bientôt recevoir un e-mail avec votre numéro de commande et son récapitulatif. Si vous n'avez pas reçu immédiatement l'e-mail, le service client va vous l'envoyer le plus vite possible.

Quels sont les délais de prise en charge de ma commande ?

Nous avons besoin normalement de 1-3 jour(s) pour arranger la commande avant la livraison. Un email de confirmation d'envoi de votre colis vous informera des délais de livraison de votre colis.

Comment savoir si ma commande a bien été prise en compte ?

Après avoir validé votre commande en ligne, Baskets-Vente.com vous envoie un email de confirmation avec le numéro de votre commande. Si vous n'avez pas reçu immédiatement l'e-mail, le service client va vous l'envoyer le plus vite possible.

Comment puis-je modifier ou annuler ma commande ?

Il vous est impossible de modifier le contenu d'une commande qui a été validée. Il vous faudra faire une demande de retour à partir de votre compte et en repasser une autre.

5. Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine.

Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

Baskets-Vente.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

6. Paiement sécurisé

6.1 Paiement

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le client intéressé par un article visible sur le site Baskets-Vente.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.

Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe.

Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site.

Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

• Paiement par carte bancaire sur le site Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »
• Paypal Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Baskets-Vente.com. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

6.2 Défaut de paiement

Baskets-Vente.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.3 Vérification des paiements

Baskets-Vente.com contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Baskets-Vente.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes seront faites par courrier électronique :

- Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation
- Pour les nouveaux clients

7. Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site Baskets-Vente.com peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.

Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de Baskets-Vente.com.

Le mot de passe dont bénéficie le client de Baskets-Vente.com est strictement confidentiel et personnel.

En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.

8. Livraison

8.1 Option d'expédition

Nous offrons actuellement seulement un service de livraison express pour les commandes nationales. Pour les commandes internationales, s'il vous plaît vous référez à l'Expédition Internationale.

8.2 Offre limitée

La livraison gratuite pour toutes vos commandes! Notez que cette offre spéciale ne s'applique qu'aux commandes de l'expédition à l'Australie, Autriche, au Canada, Nouvelle-Zélande, Portugal, Royaume-Uni et en France, Espagne et Allemagne, et aux États-Unis etc.

8.3 Restrictions d'expédition

Pour l'instant, nous n'acceptons pas les commandes avec l'adresse de livraison de la PO Boîtes ou militaire APO / FPO. En outre, nous expédions à votre adresse confirmée (l'adresse figurant sur le fichier avec votre compagnie de carte de crédit, si vous avez besoin d'expédier à une autre adresse, appelez s'il vous plaît votre compagnie de carte de crédit et ajoutez les autres adresses de livraison pour répondre à votre compte).

8.4 Délai de livraison

3-5 jours ouvrables pour la réception au sein de la France lors de votre commande avec livraison express au sol. La réception des commandes internationales prend 5-7 jours ouvrables. En règle générale, les délais de livraison comprennent les délais de traitement et de livraison. Le délai de traitement varie généralement de 24 heures à 2 jours ouvrables. Le délai de traitement comprend la réception de votre commande, la transmission des informations à l'entrepôt échéant, d'emballage et de l'élément pour l'expédition. Après avoir terminé le traitement, l'expédition commence. Le temps de transport est le temps de transit de livraison express de l'entrepôt à votre adresse de livraison.

Il faut écrire clairement l'adresse de livraison et le numéro de téléphone de réceptionnaire.

8.5 Expédition internationale

Nous offrons la livraison express avec l'assurance de suivi de confirmation et la boîte d'expédition. Cela prend habituellement 5-7 jours ouvrables pour la livraison. 24-48 heures supplémentaires pour les temps de traitement et peut prendre jusqu'à 48 heures supplémentaires au cas où nous devons communiquer avec PayPal ou le processeur de paiement par carte de crédit pour la vérification.

Nous ne serons pas responsables de charger des frais de douanes dans chaque pays. Nous facturerons le prix d'expédition complète pour tous les retours et les échanges internationaux.

• Pour les colis qui ne sont pas réclamés ou retournés à cause d'adresse incomplète, les frais d'expédition réels seront déduits du remboursement.
• Si votre commande n'est pas arrivée dans les délais, il peut y avoir de retard dû au traitement de compensation personnalisé de votre pays. N'hésitez pas à nous envoyer un email pour vous aider à localiser votre colis à tout moment.

Ci-dessous le tableau des destinations disponibles et les tarifs d'expédition:

DESTINATION	Euro par paire
Australie	15.00€
Autriche	30.00€
Belgique	30.00€
Canada	6.00€
République tchèque	30.00€
Denmark	30.00€
Finlande	30.00€
France	15.00€
Allemagne	15.00€
Grèce	30.00€
Israël	30.00€
Pays-Bas	30.00€
Nouvelle-Zélande	15.00€
Norvège	30.00€
Pologne	30.00€
Portugal	15.00€
Espagne	15.00€
Suède	30.00€
Suisse	30.00€
Turquie	30.00€
Royaume-Uni	15.00€

 

9. Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

9.1 Les retours pour cause de NPAI:

Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, Baskets-Vente.com prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
Baskets-Vente.com se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.

9.2 Les retours pour cause de "NON RECLAME":

Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au Relais dans les délais impartis.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, Baskets-Vente.com prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.

Baskets-Vente.com se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés.

10. Echange et Retour

10.1 Délai pour retourner un article

Si vous n'êtes pas satisfait de votre commande, vous pouvez retourner ou échanger l'article dans les cas requis. Le service clientèle garde le droit d'explication concrète. Pendant 30 jours à partir de la réception de la commande, vous parvenez à retourner ou échanger la commande.

10.2 Etat des produits

Tous les produits retournés (doudounes, emballage d'origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, Baskets-Vente.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par Baskets-Vente.com, les produits seront alors retournés au client aux frais de Baskets-Vente.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d'un échange, si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Baskets-Vente.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

10.3 Conditions d'échange et de retour

Nous avons besoin normalement de 1-3 jour(s) pour arranger la commande avant la livraison. Pendant cette période, vous pouvez l'échanger.

Si vous retournez un article au sein de nos 30 Jours de Politiques de Retour à partir d'une adresse à l'extérieur de la France, veuillez contacter le Service Client: services@baskets-vente.com pour plus de détails de retour.

Si l'article que vous avez passé la commande est épuisé et nous ne parvenons pas à vous communiquer, nous vous effectuerons le remboursement dans 20 jours.

Veuillez ne pas envoyez votre commande au fabricant. Nous nous occupons de tout pour vous.

11. Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, Baskets-Vente.com n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Baskets-Vente.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Baskets-Vente.com.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Baskets-Vente.com.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Baskets-Vente.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur.

Ils sont la propriété exclusive de Baskets-Vente.com.

Tout lien hypertexte renvoyant au site de Baskets-Vente.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Baskets-Vente.com.

13. Données nominatives

Baskets-Vente.com, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie ».

Baskets-Vente.com se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collecté sur son site.

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse services@baskets-vente.com

14. Ventes privées

Les produits mis en vente dans le cadre des "Ventes privées de Baskets-Vente.com" sont accessibles à ceux qui répondent à au moins deux des conditions suivantes :
- Etre client chez Baskets-Vente.com en ayant ouvert un compte sur le site avec une adresse email valide et un mot de passe
- Avoir reçu une invitation par courrier électronique à l'adresse email du compte
- Avoir reçu au moins un email de la part de Baskets-Vente.com

15. Généralités

15.1 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15.2 Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

15.3 Durée

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par Baskets-Vente.com jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l'extinction des CGV.